La Broye
ABSMAD
pour la prévention, l'aide et les soins à domicile
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Les voies de recours

En cas de désaccord, vous pouvez vous adresser à votre personne de référence ou à la personne responsable du CMS pour toute question, proposition ou réclamation. Le document qui fait référence pour arbitrer d’éventuelles divergences est la Charte des CMS, qui décrit les droits et devoirs des CMS et des clients.

Le CMS traite avec attention les plaintes qui lui sont adressées par les clients ou par leurs proches. Il met tout en œuvre pour trouver un accord satisfaisant pour tous.

Lors d’un éventuel désaccord sur les prestations ou sur les modalités de leur organisation, le ou la responsable du CMS communique au client par écrit les motifs de sa position.

 

Si le litige ne peut pas être résolu auprès des directions des Associations ou Fondations régionales et de l’Association vaudoise d’aide et de soins à domicile (AVASAD), vous pouvez :
  • Solliciter le Bureau cantonal de Médiation Santé
  • Requérir l’avis du Médecin Cantonal
  • Déposer une plainte auprès de la Commission d’Examen des Plaintes prévue par la Loi sur la santé publique.

Adresses utiles

Bureau cantonal de médiation
 des patients, résidents ou usagers d’établissements sanitaires et d’établissements socio-éducatifs
Avenue de Montoie 36
1007 Lausanne

Tél. 021 316 09 87

Fax 021 316 09 89
mediation.sante@vd.ch
Lundi au vendredi de 9h30 à 13h00


Médecin cantonal
Service de la santé publique
Bâtiment administratif de la Pontaise
Avenue des Casernes 2
1014 Lausanne

Tél. 021 316 42 00

Fax 021 316 42 78
info@santepublique@vd.ch


Commission d’examen des plaintes de patients
Bâtiment administratif de la Pontaise
Avenue des Casernes 2
1014 Lausanne

Tél. 021 316 09 85
Lundi au jeudi de 8h30 à 11h30, mercredi de 14h00 à 16h30


Service des assurances sociales et de l'hébergement (SASH)
Bâtiment administratif de la Pontaise
Avenue des Casernes 2
1014 Lausanne

Tél. 021 316 51 51

Fax 021 316 52 60
info.sash@vd.ch